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TVA à 5,5 % sur la PAC air/air et aides : ce qui s’applique en 2026

L’équipe technique AQUANEX · Faits vérifiés le 23/10/2026

  1. PAC air-air réversible murale 3500 W, R32
  2. PAC air-air réversible tri-split 7000 W, R32
  1. Mono-split : classe A++ en chaud et en froid
  2. Multi-split : classe A+ en chaud et en froid

L’essentiel

  1. TVA à 5,5 % sur la PAC air/air depuis le 18 juillet 2026.
  2. Logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
  3. Appareil pilotable à distance, par plages horaires.
  4. Attestation du client sur le devis ou la facture.
  5. Hors critères : 20 % sur le matériel, 10 % sur la pose.
Classe énergétique exigée (12 kW ou moins)
AppareilChauffage (SCOP)Refroidissement (SEER)
Mono-splitA++A++
Multi-splitA+A+

Le matériel

PAC air-air réversible murale 3500 W, R32
Unité intérieure PAC air/air murale R32, 4200 W
PAC air-air réversible bi-split 5000 W, R32
PAC air-air réversible tri-split 7000 W, R32
Détails techniques

Sur le chantier

D’où vient le taux réduit

La loi de finances pour 2026 (article 92) a ajouté les pompes à chaleur air/air à la liste des équipements de rénovation énergétique qui ouvrent droit au taux de 5,5 %, prévu à l’article 278-0 bis A du Code général des impôts. Il manquait un arrêté pour fixer les critères. Il a été signé le 13 juillet 2026, publié au Journal officiel du 17 juillet 2026, et il s’applique depuis le 18 juillet 2026.

Sur le chantier

Les critères de l’appareil

Critères de l’arrêté du 13 juillet 2026 pour les PAC air/air
AppareilExigence
Mono-split, 12 kW ou moinsClasse énergétique A++ au minimum, en chauffage (SCOP) et en refroidissement (SEER)
Multi-split, 12 kW ou moinsClasse énergétique A+ au minimum, en chauffage et en refroidissement
Plus de 12 kW, en toitureEfficacité saisonnière d’au moins 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement
Plus de 12 kW, en toiture, avec ventilation, surventilation nocturne et filtrationAu moins 130 % en chauffage et 150 % en refroidissement
TousFluide conforme, à la date de signature du devis, aux seuils et au calendrier du règlement (UE) 2024/573
TousConnexion possible à un réseau pour régler les températures par plages horaires, en chaud et en froid, et piloter le mode de fonctionnement

Appareils visés : pompes à chaleur air/air réversibles, fixes, installées à demeure, à compression entraînée par un moteur électrique.

Le réflexe au comptoir : on regarde l’étiquette énergie de l’ensemble groupe plus unité intérieure, dans les deux modes. Un groupe A++ en froid et A+ en chaud ne passe pas en mono-split.

Sur le chantier

Les conditions du chantier et le devis

  1. Vérifier que le logement est achevé depuis plus de deux ans et qu’il sert à l’habitation.
  2. Vérifier que les travaux ne concourent pas à produire un immeuble neuf et n’augmentent pas la surface de plancher de plus de 10 %.
  3. Faire signer au client l’attestation sur le devis ou la facture. Le site BOFiP de l’administration fiscale donne un modèle de mention.
  4. Indiquer sur le devis la référence exacte des unités et leurs classes énergétiques.
  5. Pour un devis signé avant le 18 juillet 2026, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

Sur le chantier

Les aides : où regarder

La PAC air/air ne figure pas dans la liste des travaux du parcours par geste de MaPrimeRénov’. La PAC air/eau, elle, y figure, sous conditions de ressources du ménage, avec un logement construit depuis au moins deux ans pour cet équipement et des travaux faits par une entreprise RGE.

Les montants et les plafonds changent souvent. On ne les écrit pas ici : le client les vérifie sur france-renov.gouv.fr ou auprès d’un conseiller France Rénov’ avant de signer.

Sur le chantier

Dans nos rayons

Bureau d’études

Pour le bureau d’études et l’architecte

Textes : Code général des impôts, article 278-0 bis A (taux de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique), modifié par l’article 92 de la loi de finances pour 2026 ; arrêté du 13 juillet 2026 (NOR : CPPE2619005A), JORF n° 0165 du 17 juillet 2026, entré en vigueur le 18 juillet 2026.

Mesure des performances saisonnières des appareils de plus de 12 kW : règlement (UE) 2016/2281. Classes énergétiques des appareils de 12 kW ou moins : étiquetage énergétique européen des climatiseurs.

Prescription : dans un lot CVC de rénovation de logements, demander au fabricant les classes SEER et SCOP de l’ensemble retenu et l’attestation de connectivité, pour que le taux réduit soit applicable à l’opération.

Sources