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Confidentialité et données

Responsable du traitement

AQUANEX SAS, siège au 16 place Marcel Rebuffat, 91140 Villejust, RCS Évry 939 587 242, est responsable des traitements décrits sur cette page. Contact : contact@aquanex.fr, ou par courrier au siège.

Ce que nous traitons, et pourquoi

  • Votre compte et ses utilisateurs (identité et coordonnées, plus le numéro SIRET et les rôles pour un compte professionnel) : pour ouvrir et gérer le compte. Base : le contrat (RGPD, art. 6.1.b).
  • Vos commandes, retraits, livraisons, factures, retours et le relevé du gain de 5 % : pour exécuter la vente. Base : le contrat.
  • Les factures et pièces comptables : pour respecter les obligations comptables et fiscales d’AQUANEX. Base : l’obligation légale (art. 6.1.c).
  • Le prêt d’outillage : contrat de prêt, état des lieux avec photographies et, pour le véhicule, conducteur désigné et permis présenté. Base : le contrat ; la désignation du conducteur est une obligation légale (Code de la route, art. L. 121-6).
  • Les demandes d’encours : l’identité de l’entreprise, le montant et le délai demandés, transmis à l’assureur-crédit d’AQUANEX, qui en est destinataire pour décider de la couverture. Base : les mesures prises à votre demande avant le contrat (art. 6.1.b).
  • Les fichiers déposés dans les outils de chiffrage de L’Oracle et dans le coffre-fort administratif : pour rendre le service demandé. Base : le contrat.
  • Les journaux techniques du site (adresse IP, date, page demandée) : pour la sécurité du site et la prévention de la fraude. Base : l’intérêt légitime d’AQUANEX (art. 6.1.f).

Vos documents

Vos métrés, vos devis et vos prix sont isolés et inaccessibles par défaut à toute personne d’AQUANEX et à toute société du groupe. Un accès n’est possible qu’à votre demande (support, ou dossier que vous envoyez à L’Oracle pour chiffrage), ou pour une obligation de sécurité ou légale : il est alors nominatif, journalisé, et vous en êtes informé.

Qui reçoit vos données

Les personnes habilitées d’AQUANEX, chacune selon son rôle, et ses sous-traitants : l’hébergeur, le prestataire de paiement, les transporteurs pour une livraison, l’assureur-crédit pour une demande d’encours. Aucune donnée n’est vendue.

Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement : AQUANEX ne les reçoit ni ne les conserve. Quand un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties du RGPD (art. 44 à 49).

Combien de temps

  • Compte et utilisateurs : tant que le compte est ouvert, puis trois ans après le dernier contact.
  • Commandes : cinq ans après la commande, délai de prescription entre commerçants (Code de commerce, art. L. 110-4).
  • Factures et pièces comptables : dix ans (Code de commerce, art. L. 123-22).
  • Fichier déposé qui n’est rattaché à aucun chantier : 90 jours, avec un avertissement 7 jours avant sa suppression.
  • Journaux techniques : un an au plus.
  • Cookie de session : 12 heures (voir la page Cookies).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité et la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à contact@aquanex.fr : AQUANEX répond dans un délai d’un mois (RGPD, art. 12). Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Mémoire des échanges professionnels

Pour mieux vous conseiller, chiffrer et référencer les bons produits, AQUANEX et les sociétés de son groupe conservent une mémoire de leurs échanges professionnels par courriel : demandes de prix, commandes, questions techniques, délais et retours de chantier.

Sont utilisés : vos coordonnées professionnelles, le contenu des échanges professionnels et les documents techniques joints. Les messages d’ordre personnel, de santé, bancaires ou contentieux sont écartés et ne servent jamais. Les mots de passe ou codes reçus par erreur sont masqués.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’AQUANEX à améliorer son service (article 6.1.f du RGPD). Il est réalisé en lecture seule, sur les serveurs de l’entreprise ; aucune donnée n’est vendue ni transmise à un tiers, et seules les personnes habilitées y ont accès, chacune selon son rôle.

Les échanges sont conservés trois ans après le dernier contact. Les éléments qu’une obligation comptable ou juridique impose de garder le sont pour la durée de cette obligation.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer à tout moment, en écrivant à contact@aquanex.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).