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Attestation de capacité, attestation d’aptitude : qui doit avoir quoi

L’équipe technique AQUANEX · Faits vérifiés le 23/10/2026

L’essentiel

  1. Entreprise : attestation de capacité, délivrée par un organisme agréé.
  2. Technicien : attestation d’aptitude, obtenue après un examen.
  3. Ouvrir les vannes d’un split préchargé, c’est une mise en service : il faut les deux.
  4. Vérifier une entreprise : registre SYDEREP de l’ADEME.
Catégories de l’attestation de capacité
CatégorieChamp
ITous équipements, toutes opérations
IIÉquipements de moins de 2 kg : entretien, mise en service, récupération
IIIRécupération, moins de 2 kg
IVContrôle d’étanchéité seul
VClimatisation des véhicules
Détails techniques

Sur le chantier

Deux attestations, deux niveaux

L’attestation de capacité est celle de la société. Elle prouve que l’entreprise a des techniciens formés et l’outillage réglementaire : détecteur de fuite, station de récupération, balance, pompe à vide selon la catégorie. Elle est délivrée par un organisme agréé par l’État et elle figure sur le registre public SYDEREP de l’ADEME.

L’attestation d’aptitude est celle de la personne. Le technicien la passe après une évaluation théorique et pratique dans un centre d’examen habilité. Sans elle, il ne touche pas au fluide, même s’il travaille dans une entreprise attestée.

Sur le chantier

Les catégories de l’attestation de capacité

Catégories d’attestation de capacité (définitions du registre de l’ADEME)
CatégorieCe qu’elle permet
IContrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides, sur tous les équipements de réfrigération, climatisation et pompe à chaleur. Inclut les catégories II à V.
IIMaintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides sur les équipements contenant moins de 2 kg de fluide, et contrôle d’étanchéité de l’ensemble de ces équipements.
IIIRécupération des fluides sur les équipements contenant moins de 2 kg.
IVContrôle d’étanchéité seul.
VClimatisation des véhicules, engins et matériels visés par le Code de la route.

Pour un plombier-chauffagiste qui pose des mono-splits de maison, la catégorie II couvre souvent le besoin, puisque la plupart de ces appareils ont une charge inférieure à 2 kg. Dès qu’on attaque des multi-splits plus chargés ou du tertiaire, il faut la catégorie I. Regardez la charge sur la plaque du groupe extérieur avant de prendre le chantier.

Sur le chantier

Les obtenir, pas à pas

  1. Faire passer l’attestation d’aptitude aux techniciens concernés, dans un centre d’évaluation habilité. Il existe des formations de préparation de quelques jours.
  2. Réunir l’outillage exigé pour la catégorie visée, avec ses certificats de vérification quand ils sont demandés.
  3. Déposer la demande d’attestation de capacité auprès d’un organisme agréé, avec la liste des techniciens et de l’outillage.
  4. Une fois l’attestation obtenue, déclarer chaque année les quantités de fluide achetées, récupérées et chargées, comme le demande l’organisme.
  5. Prévoir la remise à niveau des techniciens : le nouveau règlement européen impose une mise à jour au moins tous les sept ans, et au plus tard le 12 mars 2029 pour les certificats déjà délivrés.

Sur le chantier

Dans nos rayons

Bureau d’études

Pour le bureau d’études et l’architecte

Code de l’environnement : article R. 543-99 (attestation de capacité des opérateurs), article R. 543-106 (attestation d’aptitude des personnels). Modalités : arrêté du 30 juin 2008 pour l’attestation de capacité, arrêté du 13 octobre 2008 pour l’attestation d’aptitude.

Règlement (UE) 2024/573, article 10 : certification des personnes et des entreprises, remise à niveau au moins tous les sept ans à partir du 12 mars 2027, échéance du 12 mars 2029 pour les certificats délivrés sous le règlement (UE) n° 517/2014.

Prescription : exiger dans le CCTP la copie de l’attestation de capacité de l’entreprise, dans la catégorie adaptée à la charge des équipements, et la vérifier sur SYDEREP. Exiger la remise des fiches d’intervention de mise en service.

Sources