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Quelles règles d’accessibilité pour quel bâtiment

L’équipe technique AQUANEX · Faits vérifiés le 23/10/2026

  1. Barre à 135° Ø32 400×400 3 points fix. Inox poli brillant
  2. Cuvette WC suspendu rallongée BASTIA 70 cm
  1. ERP : barre de transfert entre 0,70 et 0,80 m
  2. Cuvette : assise entre 0,45 et 0,50 m

L’essentiel

  1. ERP neuf : arrêté du 20 avril 2017.
  2. ERP existant : arrêté du 8 décembre 2014.
  3. Logement neuf, collectif ou maison : arrêté du 24 décembre 2015.
  4. Logement existant d’un particulier : pas d’arrêté, on suit les mêmes cotes.
Quel texte pour quel chantier
BâtimentTexte
ERP et IOP neufsArrêté du 20 avril 2017
ERP et IOP existantsArrêté du 8 décembre 2014
Logement collectif et maison neufsArrêté du 24 décembre 2015
Douche des logements neufsArrêté du 11 septembre 2020

Le matériel

Barre à 135° Ø32 400×400 3 points fix. Inox poli brillant
Cuvette WC suspendu rallongée BASTIA 70 cm
Siège de douche rabattable avec pied
Détails techniques

Sur le chantier

ERP, IOP, logement : trois familles de règles

Un ERP, c’est un établissement recevant du public : commerce, restaurant, cabinet médical, école, hôtel. Une IOP, c’est une installation ouverte au public qui n’est pas un bâtiment, comme un parc ou une aire de jeux. Les deux suivent le même arrêté.

Pour un ERP qu’on construit, c’est l’arrêté du 20 avril 2017. Pour un ERP déjà en place qu’on met aux normes ou qu’on transforme, c’est l’arrêté du 8 décembre 2014, applicable depuis le 1er janvier 2015. Les cotes des sanitaires sont proches dans les deux textes.

Pour un logement neuf, collectif ou maison individuelle, c’est l’arrêté du 24 décembre 2015. Une maison construite pour le propre usage de son propriétaire échappe à certaines règles, notamment à celle de la douche accessible.

Sur le chantier

Logements collectifs neufs : accessibles et évolutifs

Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018 et son décret du 11 avril 2019, dans un immeuble neuf, 20 % des logements situés en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur, et au moins un, doivent être accessibles dès la livraison. Les autres doivent être évolutifs : rendus accessibles plus tard par des travaux simples. Ces règles visent les permis de construire déposés à partir du 1er octobre 2019.

Sur le chantier

Logement existant : adapter pour une personne

Dans une maison ou un appartement existant, aucun arrêté n’impose de cotes au particulier qui adapte sa salle de bains. Les cotes des arrêtés restent la meilleure base de travail : elles ont été fixées pour qu’une personne en fauteuil s’en serve seule.

Sur le chantier

Dans nos rayons

Bureau d’études

Pour le bureau d’études et l’architecte

ERP et IOP neufs : arrêté du 20 avril 2017. ERP situés dans un cadre bâti existant et IOP existantes : arrêté du 8 décembre 2014 (NOR : ETLL1413935A), pris pour l’application des anciens articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du Code de la construction et de l’habitation.

Bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles neufs : arrêté du 24 décembre 2015, modifié par l’arrêté du 11 septembre 2020 pour la salle d’eau. La partie réglementaire du livre Ier du CCH a été recodifiée par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 : vérifier la numérotation en vigueur des articles cités par les arrêtés.

Logements accessibles et évolutifs : loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, article 64, et décret n° 2019-305 du 11 avril 2019, applicable aux demandes de permis déposées à partir du 1er octobre 2019.

Sources