Attestation de conformité sanitaire (ACS) : ce qu’elle prouve, ce qui change en 2027
L’équipe technique AQUANEX · Faits vérifiés le 23/10/2026
L’essentiel
- Eau potable : chaque matériau au contact doit avoir sa preuve sanitaire.
- Aujourd’hui : ACS pour les matériaux organiques et les accessoires qui en contiennent.
- Vérifier : document au nom du produit, référence exacte, dates couvrant la pose.
- 1er janvier 2027 : règles européennes, certification par un organisme notifié.
| Matériau | Preuve |
|---|---|
| Matériaux ou objets organiques ; accessoires avec au moins un composant organique | ACS |
| Lubrifiants, adhésifs, adjuvants des produits à base de ciment, revêtements de ciment mis en œuvre sur place | Certificat de conformité aux listes positives (CLP) |
| Fibres de renfort minérales ou organiques | Certificat d’aptitude sanitaire (CAS) |
Le matériel
Détails techniques
Tout ce qui touche l’eau du robinet, tube, joint, raccord ou robinet, doit prouver qu’il ne la dégrade pas. Ce que vaut l’ACS aujourd’hui, comment la vérifier, et le passage au système européen au 1er janvier 2027.
L’essentiel
L’essentiel
Un matériau au contact de l’eau destinée à la consommation humaine ne doit ni la rendre dangereuse, ni en changer le goût, l’odeur ou la couleur, ni favoriser les microbes. L’ACS est la preuve française de ce respect pour les matériaux organiques : tubes et raccords plastiques, joints, membranes, et les accessoires qui en contiennent.
Sur le chantier
Vérifier une ACS
- Demander le documentAu fabricant ou dans sa documentation : l’attestation est délivrée par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé.
- Lire la référenceLe produit ou la gamme posé doit figurer sur l’attestation, avec sa référence ou sa composition.
- Contrôler les datesDate de délivrance et, quand elle figure, date de fin : l’attestation doit couvrir la date de pose.
- ArchiverJoignez les attestations au dossier des ouvrages exécutés : le maître d’ouvrage d’un ERP en aura besoin pour son évaluation des risques.
Sur le chantier
Ce qui change au 1er janvier 2027
La directive européenne 2020/2184 sur l’eau potable harmonise les règles applicables aux matériaux. La Commission a publié ses actes d’application le 23 avril 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. En France, le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 adapte le code de la santé publique : à partir du 1er janvier 2027, les produits sont certifiés par un organisme accrédité et notifié à la Commission européenne ; les dispositions sur ces organismes s’appliquent depuis le lendemain de la publication.
Pour un chantier qui se termine après cette date, demandez au fabricant la preuve de conformité au nouveau dispositif pour chaque produit au contact de l’eau.
Bureau d’études
Pour le bureau d’études et l’architecte
Sources
- Réponse ministérielle à la question écrite n° 77375 (attestation de conformité sanitaire) · Assemblée nationale, réponse publiée au JO le 1er septembre 2015, page 6645 · consulté le 23/10/2026
- Un nouveau décret relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (décret n° 2026-80 du 11 février 2026, JO du 13 février 2026) · Banque des Territoires (Caisse des dépôts) · consulté le 23/10/2026
- Décision d’exécution (UE) 2024/368 du 23 janvier 2024 (procédures et méthodes d’essai des matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine), JOUE du 23 avril 2024 · AIDA, INERIS · consulté le 23/10/2026
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine · AIDA, INERIS · JO n° 303 du 31 décembre 2022 · consulté le 23/10/2026