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L’éco-contribution PMCB : ce qu’elle finance, ce qu’elle change pour vos déchets

L’équipe technique AQUANEX · Faits vérifiés le 23/10/2026

  1. Receveur Polo+ 1000×800
  2. Natte d’étanchéité pour bonde de sol, PVC non tissé blanc, 150x200cm
  1. Les produits du bâtiment portent une éco-contribution
  2. Chutes et emballages : triés par matière sur le chantier

L’essentiel

  1. Depuis 2023, les fabricants financent la fin de vie des produits du bâtiment.
  2. Le coût apparaît en éco-contribution, une ligne de la facture, soumise à TVA.
  3. Déchets triés par matière : repris sans frais dans les points de reprise.
  4. Déchets mélangés : la reprise peut être facturée.
Éco-organismes agréés de la filière
Éco-organismeCatégorie
Ecominéro1 : minéraux (hors verre, laines minérales et plâtre)
Ecomaison2 : autres matériaux
Valdelia2 : autres matériaux
Valobat1 et 2

Le matériel

Receveur Polo+ 1000×800
Natte d’étanchéité pour bonde de sol, PVC non tissé blanc, 150x200cm
Bâti support pour WC
Détails techniques

Sur le chantier

D’où vient la filière

La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a créé une filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, la REP PMCB. Le décret du 31 décembre 2021 et le cahier des charges du 10 juin 2022 l’ont mise en place, avec un déploiement au 1er janvier 2023.

Le principe : celui qui met un produit sur le marché paie sa fin de vie. Il adhère à un éco-organisme agréé par l’État et lui verse une éco-contribution pour chaque produit vendu.

Sur le chantier

Sur la facture

L’éco-contribution peut être répercutée de façon visible jusqu’au client, sur une ligne distincte de la facture. Elle est soumise à la TVA, au taux du produit qu’elle accompagne. Son montant est fixé par l’éco-organisme du fabricant, par produit : on ne le recalcule pas, on le lit.

Sur le chantier

Vos déchets de chantier

La contrepartie : les déchets du bâtiment collectés séparément, avec leur traçabilité, sont repris sans frais. Le tri se fait par matière : bois, métaux, plâtre, plastiques, minéraux, et ainsi de suite. Un point de vente qui dispose de plus de 4 000 m² de surface de vente de ces produits doit reprendre gratuitement les déchets triés de ses clients.

Pour une salle de bains refaite : la vieille baignoire acier part avec les métaux, la céramique avec les minéraux, les emballages et les chutes de tube selon leur matière. Une benne tout-venant ne profite pas de la reprise sans frais.

Sur le chantier

Dans nos rayons

Bureau d’études

Pour le bureau d’études et l’architecte

Textes : Code de l’environnement, article L. 541-10-1, 4° (REP des produits et matériaux de construction du bâtiment, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020) ; décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 ; arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, modifié par les arrêtés du 28 février 2023 et du 20 février 2024.

Prescription : prévoir dans le CCTP le tri à la source par flux et la traçabilité des déchets jusqu’à un point de reprise de la filière, condition de la reprise sans frais. Les appareils sanitaires en céramique figurent dans les listes de produits des éco-organismes.

Sources