Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la société AQUANEX (SAS, 16 Place Marcel Rebuffat, 91140 Villejust — SIREN 939 587 242) via le site aquanex.fr, auprès de professionnels comme de particuliers.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (désignation, référence, fiche technique, code EAN) sont présentées sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %. AQUANEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

3. Commande

La commande est validée après acceptation par le client des présentes CGV et confirmation du paiement. AQUANEX adresse un e-mail de confirmation récapitulant la commande. AQUANEX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, de défaut de paiement antérieur ou de commande anormale.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Pour les clients professionnels disposant d’un compte, un règlement sur facture peut être proposé selon les conditions convenues. Les produits demeurent la propriété d’AQUANEX jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou peuvent être retirés au dépôt situé au 4 Rue Diderot, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. AQUANEX ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels pour les besoins de leur activité.

7. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment des garanties commerciales éventuellement accordées par les fabricants.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aquanex.fr. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AQUANEX, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.